La politique agricole commune
durable

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Politique des territoires

Cours 12: Les Politiques Agricoles Européennes

Créé le 27 novembre 2036 par Prof. Arthur LIVEAU

Cher.e.s étudiant.e.s,

Voici mise à jour du blog pour le cours 12.
C’était un plaisir de vous enseigner ce cours. Votre participation, qui n’a d’égal que votre enthousiasme pour une agriculture plus durable, a permis de débattre sereinement sur des sujets qui, vous le savez, sont d’une importance capitale. Je vous félicite donc pour ce semestre fructueux. Votre licence “Public & Corporate Sustainable Strategy” est jeune mais a de belles années devant elle ! 
Vous vous dites surement en lisant ces quelques lignes que je suis un super professeur. Ne vous hâtez pas trop mes amis. Je ne vous quitterai pas sans vous rappeler que votre partiel, d’une durée de 3h, se déroulera mercredi 10 décembre 2036 à 11h en salle 23 au 28 rue des Saintes mères, 75007 (la salle 15 - bien que davantage agréable - est malheureusement en travaux). 

Aussi, afin de vous aider dans vos révisions, vous trouverez dans ce billet de blog un corpus de documents - interview, Unes de journaux, infographies, articles - retraçant la politique agricole européenne de 2021, année de la fin de l’ancienne Politique Agricole Commune (1), à nos jours. Ainsi, j’espère que les controverses autours de l’actuelle Politique Agricole Durable (PAD), présentes dans ce corpus, vous permettront de creuser certains sujets qui vous seront utiles lors de votre rédaction finale. Ce corpus n’a en effet pour but que de vous remémorer les enjeux et objectifs d’une politique agricole européenne. 

Comme évoqué lors de notre dernier cours du mercredi 25 novembre, le partiel compte pour 60 % de votre moyenne finale. Vos présentations de mi-semestre comptent pour 40%. 

Ce fut un plaisir d’être votre professeur. J’espère que ce sentiment restera inchangé lorsque je corrigerai vos copies ;)

La Politique Agricole Commune (PAC)

Voici un rappel sur la PAC, que nous avons également vu à la fin du cours 11

Infographie expliquant la politique agricole commune jusqu'en 2020
Infographie expliquant la politique agricole commune jusqu'en 2020 partie 2
Rappel :

Pourquoi la réforme de la PAC est un enjeu majeur ?

  • 39% du territoire européen est utilisé pour la production agricole (3).
  • En 2020, 58 milliards d’euros étaient alloués à la PAC, soit 34,5% du budget européen (4)

Vers la Politique Agricole Durable (2020 - 2029):

  • 2020 : Début de la crise économique globale et le Grand Confinement, déclenchée par la pandémie du coronavirus (Covid-19) (5).
  • 2021 : L’UE propose une réforme de la PAC pour 2021. Cette réforme, basée sur des recherches et alternatives proposées déjà depuis 2018 (1), n’est pas mis à jour dans le nouveau contexte post-coronavirus.
  • 2021 - 2028 : La nouvelle réforme de la PAC, se voulant plus flexible, donne aux États-membres de varier les montants alloués dans les piliers 1 et 2. Puisque beaucoup de pays sont encore fortement endettés depuis le coronavirus, ils préfèrent prendre de l’argent du pilier 2 et le mettre dans le pilier 1 pour éviter de dépenser trop avec le cofinancement. Par conséquent, l’UE semble prendre du retard sur ses objectifs écologiques.
  • 2025 : La Grande Sécheresse. L’été de 2025 a vu une longue période de canicule qui a fortement frappé le Sud de l’Europe, particulièrement les pays méditerranéens (6). Ce désastre écologique, ainsi que les incendies, qui se sont faits plus fréquents depuis la fin des années 2010, alarment les politiciens (7).
  • 2026 : La nouvelle réforme de la PAC est annoncée pour 2029, et non pas pour 2027 – comme prévu initialement. Cette décision est prise suite au besoin de trouver des solutions plus adaptées contre la crise écologique. Suite à la Grande Sécheresse, les plans déjà prévus ont dû être révisés.
  • 2029 : La nouvelle réforme de la PAC est mise en place. Appelée la Politique Agricole Durable (PAD), cette réforme est louée par la Commissaire Européenne comme « la fin du paradigme de la production de l’après-guerre et le retour d’une Europe qui respecte son territoire et sa nature ».

La mise en place de la PAD - 2029

Discours de l’ancien ministre de l’agriculture en 2029 présentant la PAD :

Rappel :

La mise en place de la PAD a déclenché des manifestations nationales contre la réduction des aides directes. Les manifestants critiquaient également la mise en place du Conseil régional décisionnaire (CDR), jugé par certains comme trop contraignant à leurs modes de production.

La PAD en quelques mots :

  • 50% de l’argent du pilier 1 pour les aides directes
  • 50% de l’argent dans un fond pour le remboursement des mesures durables approuvées, appelé le FRD
  • Encourager des procédés durables dans l’agriculture
  • Création des CDR basés sur des zones géographique agri-similaires existantes (8,9)
  • Le CDR est formé de 10 membres : -7 membres politiques nommés par le ou les conseils régionaux et 3 agriculteurs choisis par les membres politiques
  • L’objectif principal du CDR est de décider quelles mesures, outils et produits sont remboursables par le FRD
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire en phase de transformation (10)
  • Lutter contre la surproduction par la hausse des prix
  • Protéger les consommateurs

Aujourd’hui :

La situation actuelle a vu un renouveau des critiques envers la PAD. Alors que cette politique était censée rendre l’agriculture européenne plus verte, son application pratique a été moins positive que prévue. Bien que certaines régions aient réussi à mieux s’adapter (exemple de la CDR Forêt des Alpes vu pendant notre cours), des scandales ont attiré l’attention du public vers les faiblesses de cette politique.

Le scandale Dillac

Scandale d’actualité par rapport aux CDR en France. La découverte de ce scandale a mis en évidence les potentiels abus possibles au sein des CDR, ainsi que les problèmes intrinsèques de la constitution de ce conseil (11).

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Points à retenir
  • Hélène Dillac, membre du CDR de la région des Champs du Grand Nord (Île-de-France, Hauts-de-France), est accusée d’abus de position dominante et provoque un conflit d’intérêt.
  • Son mari, Thibault Quinteau est actuellement le propriétaire de la plus grosse chaîne de magasins d’outils et de produits agricoles des Champs du Grand Nord.
  • Suite aux accusations des membres non-politiques du CDR, il a été révélé que H. Dillac a utilisé sa position pour mettre sur la liste des produits et outils remboursables par le FRD des produits essentiellement disponibles dans le magasin de son mari.
  • Dillac aurait refusé d’accepter l’approbation de certains produits plus vertueux pour l’environnement, disponibles chez un concurrent de son mari.
  • Elle est donc accusée d’abus de pouvoir, de conflit d’intérêts, et d’endommagement du territoire. Son mari est accusé de collusion.
  • Il y a donc une grande remise en question de la constitution du CDR au sein de la société française pour ne plus jamais reproduire ce type d’abus.

Quelques autres opinions sur la PAD, utiles pour comprendre les points de vue des différents acteurs :

Mot de la fin

Ce rappel historique des politiques agricoles européennes depuis quelques décennies a pour but de vous montrer les apports et les limites des approches institutionnelles face à la conduite du changement. Pour la discussion de la séance optionnelle de révisions du 3 décembre prochain je vous invite à réfléchir à la question suivante :  Selon vous, quels acteurs sont les plus légitimes à prendre des décisions?

L’heure des partiels approchent ! J’espère que vous avez commencé à réviser. Pour vous aider à mieux appréhender le sujet le jour J, voici la dissertation que nous allons regarder pendant le cours de la semaine prochaine : existe-t-il une échelle d’action plus performante pour mener des profonds changements de société?

Bon week-end à vous !

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